Arrêté du 10 février 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclassement d'un terrain de navigation

Résumé. Un terrain et ses bâtiments à Montbard ne sont plus utiles pour la navigation et sont retirés du domaine public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 15 février 2026

Source : Légifrance