Arrêté du 31 juillet 2024

Article 1

Créé le 10 août 2024 · En vigueur depuis le 15 février 2026

En application des articles 5 du décret du 22 octobre 1955 et 10 du décret du 30 décembre 2005 susvisés, la liste des chefs de poste diplomatique et consulaire ou leurs représentants habilités pour remettre à leur titulaire les passeports et les cartes nationales d'identité, délivrés ou renouvelés par le chef de poste diplomatique ou consulaire compétent, est établie comme suit :
Allemagne :
Le consul général de France à Düsseldorf ;
Le consul général de France à Hambourg ;
Le consul général de France à Sarrebruck ;
Le consul général de France à Stuttgart.
Australie :
Le consul général de France à Melbourne.
Botswana :
L'ambassadeur de France au Botswana.
Brunei :
L'ambassadeur de France au Brunei.
Canada :
Le consul général de France à Moncton et Halifax.
Cap-Vert :
L'ambassadeur de France au Cap-Vert.
Danemark :
Le consul général de France à Nuuk.
Egypte :
Le consul général de France à Alexandrie.
Erythrée :
L'ambassadeur de France en Erythrée.
Espagne :
Le consul général à Bilbao ;
Le consul général de France à Séville.
Etats-Unis :
Le consul général de France à La Nouvelle-Orléans.
Fidji :
L'ambassadeur de France aux Fidji.
Guinée-Bissau :
L'ambassadeur de France en Guinée-Bissau.
Grèce :
Le consul général de France à Thessalonique.
Honduras :
L'ambassadeur de France au Honduras.
Israël :
Le consul général de France à Haïfa.
Italie :
Le consul général de France à Florence ;
Le consul général de France à Naples.
Irak :
Le consul général de France à Mossoul.
Jamaïque :
L'ambassadeur de France en Jamaïque.
Japon :
Le consul général de France à Kyoto.
Kazakhstan :
Le consul général de France à Almaty.
Kirghizstan :
L'ambassadeur de France au Kirghizstan.
Liberia :
L'ambassadeur de France au Liberia.
Mexique :
Le consul général de France à Monterrey.
Moldavie :
L'ambassadeur de France en Moldavie.
Monténégro :
L'ambassadeur de France au Monténégro.
Namibie :
L'ambassadeur de France en Namibie.
Népal :
L'ambassadeur de France au Népal.
Nicaragua :
L'ambassadeur de France au Nicaragua.
Pakistan :
Le consul général de France à Karachi.
Papouasie-Nouvelle Guinée :
L'ambassadeur de France en Papouasie-Nouvelle Guinée.
Paraguay :
L'ambassadeur de France au Paraguay.
Pologne :
Le consul général de France à Cracovie.
Royaume-Uni :
Le consul général de France à Edimbourg et Glasgow.
Russie :
Le consul général de France à Ekaterinbourg ;
Le consul général de France à Saint-Pétersbourg.
Salvador :
L'ambassadeur de France au Salvador.
Samoa :
L'ambassadeur de France aux Samoa.
Seychelles :
L'ambassadeur de France aux Seychelles.
Soudan du Sud :
L'ambassadeur de France au Soudan du Sud.
Tadjikistan :
L'ambassadeur de France au Tadjikistan.
Trinité-et-Tobago :
L'ambassadeur de France à Trinité-et-Tobago.
Turkménistan :
L'ambassadeur de France au Turkménistan.
Zambie :
L'ambassadeur de France en Zambie.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 15 février 2026

Modifié parArrêté du 10 février 2026art. 1

En application des articles 5 du décret du 22 octobre 1955 et 10 du décret du 30 décembre 2005 susvisés, la liste des chefs de poste diplomatique et consulaire ou leurs représentants habilités pour remettre à leur titulaire les passeports et les cartes nationales d'identité, délivrés ou renouvelés par le chef de poste diplomatique ou consulaire compétent, est établie comme suit : Allemagne : Le consul général de France à Düsseldorf ; Le consul général de France à Hambourg ; Le consul général de France à Sarrebruck ; Le consul général de France à Stuttgart. Australie : Le consul général de France à Melbourne. Botswana : L'ambassadeur de France au Botswana. Brunei : L'ambassadeur de France au Brunei. Canada : Le consul général de France à Moncton et Halifax. Cap-Vert : L'ambassadeur de France au Cap-Vert. Danemark : Le consul général de France à Nuuk. Egypte : Le consul général de France à Alexandrie. Erythrée : L'ambassadeur de France en Erythrée. Espagne : Le consul général à Bilbao ; Le consul général de France à Séville. Etats-Unis : Le consul général de France à La Nouvelle-Orléans. Fidji : L'ambassadeur de France aux Fidji. Guinée-Bissau : L'ambassadeur de France en Guinée-Bissau. Grèce : Le consul général de France à Thessalonique. Honduras : L'ambassadeur de France au Honduras. Israël : Le consul général de France à Haïfa. Italie : Le consul général de France à Florence ; Le consul général de France à Naples. Irak : Le consul général de France à Mossoul. Jamaïque : L'ambassadeur de France en Jamaïque. Japon : Le consul général de France à Kyoto. Kazakhstan : Le consul général de France à Almaty. Kirghizstan : L'ambassadeur de France au Kirghizstan. Liberia : L'ambassadeur de France au Liberia. Mexique : Le consul général de France à Monterrey. Moldavie : L'ambassadeur de France en Moldavie. Monténégro : L'ambassadeur de France au Monténégro. Namibie : L'ambassadeur de France en Namibie. Népal : L'ambassadeur de France au Népal. Nicaragua : L'ambassadeur de France au Nicaragua. Pakistan : Le consul général de France à Karachi. Papouasie-Nouvelle Guinée : L'ambassadeur de France en Papouasie-Nouvelle Guinée. Paraguay : L'ambassadeur de France au Paraguay. Pologne : Le consul général de France à Cracovie. Royaume-Uni : Le consul général de France à Edimbourg et Glasgow. Russie : Le consul général de France à Ekaterinbourg ; Le consul général de France à Saint-Pétersbourg. Salvador : L'ambassadeur de France au Salvador. Samoa : L'ambassadeur de France aux Samoa. Seychelles : L'ambassadeur de France aux Seychelles. Soudan du Sud : L'ambassadeur de France au Soudan du Sud. Tadjikistan : L'ambassadeur de France au Tadjikistan. Trinité-et-Tobago : L'ambassadeur de France à Trinité-et-Tobago. Turkménistan : L'ambassadeur de France au Turkménistan. Zambie : L'ambassadeur de France en Zambie.

En vigueur du samedi 10 août 2024 au samedi 14 février 2026

En application des articles 5 du décret du 22 octobre 1955 et 10 du décret du 30 décembre 2005 susvisés, la liste des chefs de poste diplomatique et consulaire ou leurs représentants habilités pour remettre à leur titulaire les passeports et les cartes nationales d'identité, délivrés ou renouvelés par le chef de poste diplomatique ou consulaire compétent, est établie comme suit :
Allemagne :
Le consul général de France à Düsseldorf ;
Le consul général de France à Hambourg ;
Le consul général de France à Sarrebruck ;
Le consul général de France à Stuttgart.
Australie :
Le consul général de France à Melbourne.
Botswana :
L'ambassadeur de France au Botswana.
Brunei :
L'ambassadeur de France au Brunei.
Canada :
Le consul général de France à Moncton et Halifax.
Cap-Vert :
L'ambassadeur de France au Cap-Vert.
Egypte :
Le consul général de France à Alexandrie.
Erythrée :
L'ambassadeur de France en Erythrée.
Espagne :
Le consul général à Bilbao ;
Le consul général de France à Séville.
Etats-Unis :
Le consul général de France à La Nouvelle-Orléans.
Fidji :
L'ambassadeur de France aux Fidji.
Guinée-Bissau :
L'ambassadeur de France en Guinée-Bissau.
Grèce :
Le consul général de France à Thessalonique.
Honduras :
L'ambassadeur de France au Honduras.
Israël :
Le consul général de France à Haïfa.
Italie :
Le consul général de France à Florence ;
Le consul général de France à Naples.
Irak :
Le consul général de France à Mossoul.
Jamaïque :
L'ambassadeur de France en Jamaïque.
Japon :
Le consul général de France à Kyoto.
Kazakhstan :
Le consul général de France à Almaty.
Kirghizstan :
L'ambassadeur de France au Kirghizstan.
Liberia :
L'ambassadeur de France au Liberia.
Mexique :
Le consul général de France à Monterrey.
Moldavie :
L'ambassadeur de France en Moldavie.
Monténégro :
L'ambassadeur de France au Monténégro.
Namibie :
L'ambassadeur de France en Namibie.
Népal :
L'ambassadeur de France au Népal.
Nicaragua :
L'ambassadeur de France au Nicaragua.
Pakistan :
Le consul général de France à Karachi.
Papouasie-Nouvelle Guinée :
L'ambassadeur de France en Papouasie-Nouvelle Guinée.
Paraguay :
L'ambassadeur de France au Paraguay.
Pologne :
Le consul général de France à Cracovie.
Royaume-Uni :
Le consul général de France à Edimbourg et Glasgow.
Russie :
Le consul général de France à Ekaterinbourg ;
Le consul général de France à Saint-Pétersbourg.
Salvador :
L'ambassadeur de France au Salvador.
Samoa :
L'ambassadeur de France aux Samoa.
Seychelles :
L'ambassadeur de France aux Seychelles.
Soudan du Sud :
L'ambassadeur de France au Soudan du Sud.
Tadjikistan :
L'ambassadeur de France au Tadjikistan.
Trinité-et-Tobago :
L'ambassadeur de France à Trinité-et-Tobago.
Turkménistan :
L'ambassadeur de France au Turkménistan.
Zambie :
L'ambassadeur de France en Zambie.