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Arrêté du 31 juillet 2024

portant habilitation des chefs de poste diplomatique et consulaire en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d'identité à leur titulaire

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Liste des ambassadeurs et consuls habilités pour la remise de documents d'identité

Résumé. Cet arrêté liste les ambassadeurs et consuls français autorisés à remettre des passeports et cartes d'identité à l'étranger.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d'identité, notamment son article 5 (Délivrance de la carte nationale d'identité) ;

Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports, notamment son article 10,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 août 2024 · Dernière version le 15 février 2026

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Liste des représentants diplomatiques pour la remise de passeports

Résumé. L'article liste les ambassadeurs et consuls français habilités à remettre les passeports et cartes d'identité dans différents pays.

En application des articles 5 du décret du 22 octobre 1955 (Délivrance de la carte nationale d'identité) et 10 du décret du 30 décembre 2005 susvisés, la liste des chefs de poste diplomatique et consulaire ou leurs représentants habilités pour remettre à leur titulaire les passeports et les cartes nationales d'identité, délivrés ou renouvelés par le chef de poste diplomatique ou consulaire compétent, est établie comme suit :
Allemagne :
Le consul général de France à Düsseldorf ;
Le consul général de France à Hambourg ;
Le consul général de France à Sarrebruck ;
Le consul général de France à Stuttgart.
Australie :
Le consul général de France à Melbourne.
Botswana :
L'ambassadeur de France au Botswana.
Brunei :
L'ambassadeur de France au Brunei.
Canada :
Le consul général de France à Moncton et Halifax.
Cap-Vert :
L'ambassadeur de France au Cap-Vert.
Danemark :
Le consul général de France à Nuuk.
Egypte :
Le consul général de France à Alexandrie.
Erythrée :
L'ambassadeur de France en Erythrée.
Espagne :
Le consul général à Bilbao ;
Le consul général de France à Séville.
Etats-Unis :
Le consul général de France à La Nouvelle-Orléans.
Fidji :
L'ambassadeur de France aux Fidji.
Guinée-Bissau :
L'ambassadeur de France en Guinée-Bissau.
Grèce :
Le consul général de France à Thessalonique.
Honduras :
L'ambassadeur de France au Honduras.
Israël :
Le consul général de France à Haïfa.
Italie :
Le consul général de France à Florence ;
Le consul général de France à Naples.
Irak :
Le consul général de France à Mossoul.
Jamaïque :
L'ambassadeur de France en Jamaïque.
Japon :
Le consul général de France à Kyoto.
Kazakhstan :
Le consul général de France à Almaty.
Kirghizstan :
L'ambassadeur de France au Kirghizstan.
Liberia :
L'ambassadeur de France au Liberia.
Mexique :
Le consul général de France à Monterrey.
Moldavie :
L'ambassadeur de France en Moldavie.
Monténégro :
L'ambassadeur de France au Monténégro.
Namibie :
L'ambassadeur de France en Namibie.
Népal :
L'ambassadeur de France au Népal.
Nicaragua :
L'ambassadeur de France au Nicaragua.
Pakistan :
Le consul général de France à Karachi.
Papouasie-Nouvelle Guinée :
L'ambassadeur de France en Papouasie-Nouvelle Guinée.
Paraguay :
L'ambassadeur de France au Paraguay.
Pologne :
Le consul général de France à Cracovie.
Royaume-Uni :
Le consul général de France à Edimbourg et Glasgow.
Russie :
Le consul général de France à Ekaterinbourg ;
Le consul général de France à Saint-Pétersbourg.
Salvador :
L'ambassadeur de France au Salvador.
Samoa :
L'ambassadeur de France aux Samoa.
Seychelles :
L'ambassadeur de France aux Seychelles.
Soudan du Sud :
L'ambassadeur de France au Soudan du Sud.
Tadjikistan :
L'ambassadeur de France au Tadjikistan.
Trinité-et-Tobago :
L'ambassadeur de France à Trinité-et-Tobago.
Turkménistan :
L'ambassadeur de France au Turkménistan.
Zambie :
L'ambassadeur de France en Zambie.

En vigueur depuis le 10 août 2024

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Entrée en vigueur d'un arrêté diplomatique

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, sauf pour deux postes diplomatiques qui commenceront plus tard.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions relatives à l'ambassadeur de France aux Samoa et aux consuls généraux de France à Melbourne et à Séville qui entrent en vigueur le 1er septembre 2024.

En vigueur depuis le 10 août 2024

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2024.

Stéphane Séjourné

En vigueur depuis le samedi 10 août 2024

Arrêté du 31 juillet 2024
Article 1
Article 2
Article 3