JORF n°0189 du 9 août 2024

Arrêté du 31 juillet 2024

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d'identité, notamment son article 5 ;

Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports, notamment son article 10,

Arrête :

Article 1

En application des articles 5 du décret du 22 octobre 1955 et 10 du décret du 30 décembre 2005 susvisés, la liste des chefs de poste diplomatique et consulaire ou leurs représentants habilités pour remettre à leur titulaire les passeports et les cartes nationales d'identité, délivrés ou renouvelés par le chef de poste diplomatique ou consulaire compétent, est établie comme suit :
Allemagne :
Le consul général de France à Düsseldorf ;
Le consul général de France à Hambourg ;
Le consul général de France à Sarrebruck ;
Le consul général de France à Stuttgart.
Australie :
Le consul général de France à Melbourne.
Botswana :
L'ambassadeur de France au Botswana.
Brunei :
L'ambassadeur de France au Brunei.
Canada :
Le consul général de France à Moncton et Halifax.
Cap-Vert :
L'ambassadeur de France au Cap-Vert.
Egypte :
Le consul général de France à Alexandrie.
Erythrée :
L'ambassadeur de France en Erythrée.
Espagne :
Le consul général à Bilbao ;
Le consul général de France à Séville.
Etats-Unis :
Le consul général de France à La Nouvelle-Orléans.
Fidji :
L'ambassadeur de France aux Fidji.
Guinée-Bissau :
L'ambassadeur de France en Guinée-Bissau.
Grèce :
Le consul général de France à Thessalonique.
Honduras :
L'ambassadeur de France au Honduras.
Israël :
Le consul général de France à Haïfa.
Italie :
Le consul général de France à Florence ;
Le consul général de France à Naples.
Irak :
Le consul général de France à Mossoul.
Jamaïque :
L'ambassadeur de France en Jamaïque.
Japon :
Le consul général de France à Kyoto.
Kazakhstan :
Le consul général de France à Almaty.
Kirghizstan :
L'ambassadeur de France au Kirghizstan.
Liberia :
L'ambassadeur de France au Liberia.
Mexique :
Le consul général de France à Monterrey.
Moldavie :
L'ambassadeur de France en Moldavie.
Monténégro :
L'ambassadeur de France au Monténégro.
Namibie :
L'ambassadeur de France en Namibie.
Népal :
L'ambassadeur de France au Népal.
Nicaragua :
L'ambassadeur de France au Nicaragua.
Pakistan :
Le consul général de France à Karachi.
Papouasie-Nouvelle Guinée :
L'ambassadeur de France en Papouasie-Nouvelle Guinée.
Paraguay :
L'ambassadeur de France au Paraguay.
Pologne :
Le consul général de France à Cracovie.
Royaume-Uni :
Le consul général de France à Edimbourg et Glasgow.
Russie :
Le consul général de France à Ekaterinbourg ;
Le consul général de France à Saint-Pétersbourg.
Salvador :
L'ambassadeur de France au Salvador.
Samoa :
L'ambassadeur de France aux Samoa.
Seychelles :
L'ambassadeur de France aux Seychelles.
Soudan du Sud :
L'ambassadeur de France au Soudan du Sud.
Tadjikistan :
L'ambassadeur de France au Tadjikistan.
Trinité-et-Tobago :
L'ambassadeur de France à Trinité-et-Tobago.
Turkménistan :
L'ambassadeur de France au Turkménistan.
Zambie :
L'ambassadeur de France en Zambie.

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions relatives à l'ambassadeur de France aux Samoa et aux consuls généraux de France à Melbourne et à Séville qui entrent en vigueur le 1er septembre 2024.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2024.

Stéphane Séjourné