Arrêté du 10 février 2026

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 9 octobre 2025 dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre sont étendues sur le territoire national à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle jusqu'au 30 septembre 2026.

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En vigueur depuis le 14 février 2026

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Extension d'un accord interprofessionnel sur la betterave et le sucre

Résumé. Un accord sur la betterave et le sucre est appliqué dans toute la France jusqu'en septembre 2026.

Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 9 octobre 2025 dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre sont étendues sur le territoire national à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle jusqu'au 30 septembre 2026.

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En vigueur depuis le samedi 14 février 2026

Source : Légifrance