En vigueur depuis le 14 février 2026
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Extension d'un accord interprofessionnel sur la betterave et le sucre
Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 9 octobre 2025 dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre sont étendues sur le territoire national à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle jusqu'au 30 septembre 2026.