JORF n°0039 du 15 février 2020

Article 3

Article 3

L'article 3 de l'arrêté du 9 décembre 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1, le montant : « 43 700 € » est remplacé par le montant : « 44 500 € » ;
2° Au 2, le montant : « 218 300 € » est remplacé par le montant : « 222 500 € » ;
3° Au 3, le montant : « 873 400 € » est remplacé par le montant : « 890 200 € ».


Historique des versions

Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 9 décembre 2016 susvisé est ainsi modifié :

1° Au 1, le montant : « 43 700 € » est remplacé par le montant : « 44 500 € » ;

2° Au 2, le montant : « 218 300 € » est remplacé par le montant : « 222 500 € » ;

3° Au 3, le montant : « 873 400 € » est remplacé par le montant : « 890 200 € ».