Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la liste des comptes financiers exclus
Résumé. L'arrêté met à jour la liste des comptes financiers exclus, en ajoutant de nouveaux types de comptes et en modifiant certains noms.
A modifié les dispositions suivantes :