Arrêté du 10 février 2020

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 décembre 2016

Art. 4

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Modification de la liste des comptes financiers exclus

Résumé. L'arrêté met à jour la liste des comptes financiers exclus, en ajoutant de nouveaux types de comptes et en modifiant certains noms.

A modifié les dispositions suivantes :

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