L'article 2 de l'arrêté du 9 décembre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-La liste des Etats et territoires donnant lieu à transmission d'informations, mentionnée au III de l'article 11 du décret du 5 décembre 2016 susvisé, est composée des Etats et territoires suivants :

«-Afrique du Sud ;
«-Allemagne ;
«-Andorre ;
«-Antigua-et-Barbuda ;
«-Arabie-Saoudite ;
«-Argentine ;
«-Australie ;
«-Autriche ;
«-Azerbaïdjan ;
«-Barbade ;
«-Belgique ;
«-Brésil ;
«-Bulgarie ;
«-Canada ;
«-Chili ;
«-Chine ;
«-Chypre ;
«-Colombie ;
«-Corée du Sud ;
«-Croatie ;
«-Danemark ;
«-Espagne ;
«-Estonie ;
«-Fédération de Russie ;
«-Finlande ;
«-Gibraltar ;
«-Grèce ;
«-Groenland ;
«-Guernesey ;
«-Hong-Kong ;
«-Hongrie ;
«-Iles Bonaire, Saba et Saint-Eustache ;
«-Iles Cook ;
«-Ile de Man ;
«-Iles Féroé ;
«-Inde ;
«-Indonésie ;
«-Irlande ;
«-Islande ;
«-Israël ;
«-Italie ;
«-Japon ;
«-Jersey ;
«-Lettonie ;
«-Liechtenstein ;
«-Lituanie ;
«-Luxembourg ;
«-Malaisie ;
«-Malte ;
«-Maurice ;
«-Mexique ;
«-Monaco ;
«-Norvège ;
«-Nouvelle-Zélande ;
«-Pakistan ;
«-Panama ;
«-Pays-Bas ;
«-Pologne ;
«-Portugal ;
«-République Tchèque ;
«-Roumanie ;
«-Royaume-Uni ;
«-Sainte Lucie ;
«-Saint-Marin ;
«-Seychelles ;
«-Singapour ;
«-Slovaquie ;
«-Slovénie ;
«-Suède ;
«-Suisse ;
«-Uruguay. »

Arrêté du 10 février 2020

Arrêté du 10 février 2020

Article 2

Article 2

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