Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du montant et de la répartition des prélèvements pour l'Agence nationale de contrôle du logement social
Résumé. Le montant annuel prélevé pour l'Agence nationale de contrôle du logement social passe de 790.000 à 645.000 euros, et la répartition entre les organismes change.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 17 mars 2015Art. 1 : Prélèvement annuel pour le logement social
→ Version 3 : Modification du montant et de la répartition des prélèvementsARRÊTÉ du 17 mars 2015Art. 3 : Début des prélèvements en 2015
→ Version 3 : Report de la date de début des prélèvements
→ Version 3 : Modification du montant et de la répartition des prélèvementsARRÊTÉ du 17 mars 2015Art. 3 : Début des prélèvements en 2015
→ Version 3 : Report de la date de début des prélèvements
- ARRÊTÉ du 17 mars 2015Art. 1, Art. 3