Arrêté du 10 février 2017

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, la directrice générale du Trésor et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 février 2017

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 10 février 2017 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, la directrice générale du Trésor et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 22 février 2017

Source : Légifrance