Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 février 2016

portant désignation du site Natura 2000 bancs des Flandres (zone spéciale de conservation)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection du site marin Natura 2000 bancs des Flandres

Résumé. Un espace marin appelé "site Natura 2000 bancs des Flandres" est protégé pour ses habitats naturels et ses espèces.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission européenne du 26 novembre 2015 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 25 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un site marin protégé

Résumé. Un espace marin appelé "site Natura 2000 bancs des Flandres" est officiellement désigné pour sa protection.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 bancs des Flandres » (zone spéciale de conservation FR 3102002) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/250 000 et les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes et qui comprend exclusivement des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer.

En vigueur depuis le 25 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000

Résumé. Un arrêté liste les habitats naturels et les espèces protégées pour le site Natura 2000 des bancs des Flandres.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 bancs des Flandres figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation des documents Natura 2000

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 bancs des Flandres sont disponibles dans plusieurs administrations.

Les cartes visées à l'article 1er (Désignation d'un site marin protégé) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans les bancs des Flandres) peuvent être consultées à la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord, à la direction interrégionale de la mer Manche est-mer du Nord, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais - Picardie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 25 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des responsables pour la protection du site Natura 2000 bancs des Flandres

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles pour protéger un site marin appelé Natura 2000 bancs des Flandres.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 février 2016.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'eau et de la biodiversité :

L'adjointe au directeur de l'eau et de la biodiversité,

V. Dumoulin

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives,

R. Franco

En vigueur depuis le jeudi 25 février 2016

Arrêté du 10 février 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4