Arrêté du 10 février 2016

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 bancs des Flandres » (zone spéciale de conservation FR 3102002) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/250 000 et les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes et qui comprend exclusivement des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer.

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En vigueur depuis le 25 février 2016

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Désignation d'un site marin protégé

Résumé. Un espace marin appelé "site Natura 2000 bancs des Flandres" est officiellement désigné pour sa protection.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 bancs des Flandres » (zone spéciale de conservation FR 3102002) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/250 000 et les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes et qui comprend exclusivement des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer.

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En vigueur depuis le jeudi 25 février 2016

Source : Légifrance