En vigueur depuis le 25 février 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation d'un site marin protégé
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 bancs des Flandres » (zone spéciale de conservation FR 3102002) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/250 000 et les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes et qui comprend exclusivement des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer.