Arrêté du 10 février 2016

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 février 2016

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Désignation des responsables pour la protection du site Natura 2000 bancs des Flandres

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles pour protéger un site marin appelé Natura 2000 bancs des Flandres.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 25 février 2016

Source : Légifrance