Arrêté du 10 février 2016

Article 2

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Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 bancs des Flandres figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 février 2016

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Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000

Résumé. Un arrêté liste les habitats naturels et les espèces protégées pour le site Natura 2000 des bancs des Flandres.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 bancs des Flandres figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 25 février 2016

Source : Légifrance