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Arrêté du 11 juillet 2012

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé21 février 2016

Créé le 19 juillet 2012 · Abrogé le 21 février 2016

Le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 19 juillet 2012 au samedi 20 février 2016

Source : Légifrance