ARRÊTÉ du 10 février 2015

Article 2

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Article 2

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France en Autriche et l'ambassadeur de France en Hongrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 février 2015

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Exécution d'un arrêté par des ambassadeurs

Résumé. Un arrêté du 10 février 2015 confie à trois responsables la tâche de le mettre en œuvre dans leurs pays respectifs.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France en Autriche et l'ambassadeur de France en Hongrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance