Arrêté du 10 février 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. Annexe II-1 (art. A212-1)

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Modification de la mise en forme d'une annexe

Résumé. L'article modifie le style de l'annexe II-1 du code du sport sans changer son contenu.

A modifié les dispositions suivantes :

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