JORF n°0044 du 22 février 2011

Arrêté du 28 janvier 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 janvier 2011, M. Olivier Henrard, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mis à disposition de la présidence de la République pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2011, afin d'exercer les fonctions de conseiller.