JORF n°0044 du 22 février 2011
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2011-193 du 21 février 2011 portant création d'une direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'Etat
- Décret n° 2011-194 du 21 février 2011 portant création d'une mission « Etalab » chargée de la création d'un portail unique interministériel des données publiques
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Décret n° 2011-195 du 21 février 2011 relatif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
- Arrêté du 10 février 2011 portant création de la zone réglementée LF-R 1004 Chenôve dans la région d'information de vol de Reims
- Arrêté du 14 février 2011 portant agrément de l'Association de restauration immobilière des pays normands
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 17 janvier 2011 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de maçon
- Arrêté du 28 janvier 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 4 février 2011 relatif au changement de distributeur et au renouvellement d'inscription des micro-spires d'embolisation d'anévrismes artériels intracrâniens TRUFILL DCS & DCS Orbit forme simple et complexe de la société CORDIS SAS inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 14 février 2011 fixant le modèle de la carte d'identité professionnelle d'agent de contrôle assermenté par le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
- Arrêté du 15 février 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 15 février 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décision du 16 février 2011 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 8 février 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
- Arrêté du 8 février 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
- Arrêté du 8 février 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un technicien de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 14 février 2011 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2011 à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 14 février 2011 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de février 2011
- Mesures nominatives
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Arrêté du 9 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2011 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 9 février 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Arrêté du 8 février 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 8 février 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 15 février 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Arrêté du 7 février 2011 portant nomination à la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe transmanche
- Arrêté du 14 février 2011 portant retrait d'un arrêté portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 28 janvier 2011 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 9 février 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 février 2011 portant cessation de fonctions (directeurs des services pénitentiaires)
- Arrêté du 16 février 2011 portant nomination (directeurs des services pénitentiaires)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Arrêté du 14 février 2011 portant nomination au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale de l'administration
- Collectivités territoriales
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 3 février 2011 portant modification de l'arrêté du 10 janvier 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 14 février 2011 portant nomination à la mission comptable permanente des organismes de sécurité sociale
- Arrêté du 14 février 2011 relatif à l'exercice des fonctions de biologiste médical
- Arrêté du 14 février 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 9 février 2011 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
- Arrêté du 11 février 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 11 février 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 14 février 2011 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)
- Arrêté du 14 février 2011 portant nomination au Conseil national de l'alimentation
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la ville
- Ministère des sports
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 14 février 2011 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)
- Arrêté du 14 février 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes (n° 500)
- Arrêté du 14 février 2011 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
- Arrêté du 14 février 2011 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)
- Arrêté du 14 février 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
- Arrêté du 14 février 2011 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
- Arrêté du 14 février 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86)
- Arrêté du 14 février 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 733)
- Arrêté du 14 février 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)
- Arrêté du 14 février 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (n° 2583)
- Arrêté du 14 février 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèses dentaires (n° 993)
- Arrêté du 14 février 2011 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
- Arrêté du 14 février 2011 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de la Loire-Atlantique (n° 1369)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2011-49 du 18 janvier 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Guyane
- Décision n° 2011-50 du 18 janvier 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique en Nouvelle-Calédonie
- Résultat de délibération relatif à la délivrance d'une autorisation temporaire d'usage d'une fréquence
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis de vacance d'un poste d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2011 de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « aéronautique : pilote d'hélicoptère »
- Avis relatif au concours pour le recrutement au titre de l'année 2011 de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « aéronautique : pilote d'avion »
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat