JORF n°0044 du 22 février 2011

Arrêté du 14 février 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 14 février 2011, l'agrément ministériel est délivré à l'Association de restauration immobilière des pays normands, dont le siège social est situé à Caen (14), pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire des régions Basse-Normandie et Haute-Normandie.