JORF n°0044 du 22 février 2011

Arrêté du 16 février 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 février 2011, il est mis fin aux fonctions de directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille de M. Patrick MOUNAUD à compter du 26 février 2011.