Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 322-11 (Composition du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral)Art. L.322-11Composition du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoralLe Conservatoire de l'espace littoral est dirigé par un conseil d'administration avec des représentants de l'État, des experts, des élus et des locaux., R. 322-17 (Composition du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral)Art. R.322-17Composition du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoralLe conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres compte 34 membres, incluant des représentants de divers ministères, des élus locaux, des députés et sénateurs, ainsi que des personnalités qualifiées., R. 322-37 (Rôles et responsabilités du directeur du Conservatoire de l'espace littoral)Art. R.322-37Rôles et responsabilités du directeur du Conservatoire de l'espace littoralLe directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres est nommé par décret et a de nombreuses responsabilités, comme gérer le budget, recruter le personnel, signer des contrats et représenter l'établissement en justice. et R. 322-38 (Les ressources financières du Conservatoire de l'espace littoral)Art. R.322-38Les ressources financières du Conservatoire de l'espace littoralL'article liste les différentes sources de financement du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres en date du 14 octobre 2010 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :