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Arrêté du 17 janvier 2011

portant modification de l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de maçon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance du métier de maçon et suppression de certificats

Résumé. Le métier de maçon est reconnu pour cinq ans de plus, mais certains certificats sont supprimés.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de maçon ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de maçon ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de maçon ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiments et travaux publics du 29 juin 2010,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 février 2011

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Reconnaissance du métier de maçon

Résumé. Le métier de maçon est reconnu pour encore cinq ans.

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de maçon est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 février 2011

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Suppression des certificats complémentaires de spécialisation

Résumé. Les certificats complémentaires de spécialisation pour les maçons sont supprimés.

Les certificats complémentaires de spécialisation sont supprimés.

En vigueur depuis le 23 février 2011

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Nomination d'un responsable pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un responsable est nommé pour appliquer les règles d'un arrêté qui supprime certains certificats et prolonge un titre professionnel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes d'inscription du titre professionnel de maçon

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour inscrire le métier de maçon dans un registre officiel des qualifications professionnelles.

Fait le 17 janvier 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le mercredi 23 février 2011

Arrêté du 17 janvier 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe