Arrêté du 25 novembre 2005

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 10 février 2004 susvisé (Conditions pour postuler au concours de contrôleur des douanes dans l'aéronautique) sont supprimées et remplacées par les mentions suivantes :
« Les candidats aux concours externes pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects (branche de la surveillance) prévu à l'article 8-II du décret du 10 avril 1995, dans les spécialités "maintenance aéronautique : système cellule avion et "maintenance aéronautique : système cellule hélicoptère doivent justifier de l'un des diplômes ou titres suivants :

  • baccalauréat professionnel aéronautique, option mécanicien, système cellule (MSC) ;
  • brevet de technicien supérieur maintenance et exploitation des matériels aéronautiques (MEMA) ;
  • autres titres et diplômes homologués de niveaux I à IV dans la spécialité, en application de la loi du 16 juillet 1971 modifiée susvisée.

Ils doivent en outre être titulaires d'une licence JAR 66, ou équivalente, en cours de validité. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 10 février 2004 susvisé (Conditions pour postuler au concours de contrôleur des douanes dans l'aéronautique) sont supprimées et remplacées par les mentions suivantes :
« Les candidats aux concours externes pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects (branche de la surveillance) prévu à l'article 8-II du décret du 10 avril 1995, dans les spécialités "maintenance aéronautique : système cellule avion et "maintenance aéronautique : système cellule hélicoptère doivent justifier de l'un des diplômes ou titres suivants :

  • baccalauréat professionnel aéronautique, option mécanicien, système cellule (MSC) ;
  • brevet de technicien supérieur maintenance et exploitation des matériels aéronautiques (MEMA) ;
  • autres titres et diplômes homologués de niveaux I à IV dans la spécialité, en application de la loi du 16 juillet 1971 modifiée susvisée.

Ils doivent en outre être titulaires d'une licence JAR 66, ou équivalente, en cours de validité. »

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