Il est inséré, après l'article 4 de l'arrêté du 10 février 2004 susvisé un article 4 bis rédigé comme suit :

« Les candidats au concours externe pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirect (branche de la surveillance) prévu à l'article 8-II du décret du 10 avril 1995, dans la spécialité "maintenance aéronautique : système avionique doivent justifier de l'un des diplômes ou titres suivants :

- baccalauréat professionnel aéronautique, option mécanicien, système avionique (MSA) ;

- brevet de technicien supérieur maintenance et exploitation des matériels aéronautiques (MEMA) ;

- autres titres et diplômes homologués de niveaux I à IV dans la spécialité, en application de la loi du 16 juillet 1971 susvisée.

Ils doivent en outre être titulaires d'une licence JAR 66, ou équivalente, en cours de validité. »