Arrêté du 10 décembre 2025

Article 2

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Article 2

La zone protégée assure la protection des lieux et des fonds d'archives qui y sont conservés.
La zone protégée mentionnée à l'article 1er (Création d'une zone protégée au château de Vincennes) est matérialisée sur les portes d'accès de la zone, de façon explicite par la mise en place de panneaux régulièrement placés portant la mention : « zone protégée, interdiction de pénétrer sans autorisation. Tout contrevenant s'expose aux peines prévues par les articles 413-7 (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale) et 413-8 (Tentative de délit contre la défense nationale) du code pénal ».

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En vigueur depuis le 18 décembre 2025

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Signalisation des zones protégées au château de Vincennes

Résumé. L'article précise comment la zone protégée du château de Vincennes doit être signalée pour éviter les intrusions non autorisées.

La zone protégée assure la protection des lieux et des fonds d'archives qui y sont conservés.
La zone protégée mentionnée à l'article 1er (Création d'une zone protégée au château de Vincennes) est matérialisée sur les portes d'accès de la zone, de façon explicite par la mise en place de panneaux régulièrement placés portant la mention : « zone protégée, interdiction de pénétrer sans autorisation. Tout contrevenant s'expose aux peines prévues par les articles 413-7 (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale) et 413-8 (Tentative de délit contre la défense nationale) du code pénal ».

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En vigueur depuis le jeudi 18 décembre 2025

Source : Légifrance