La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1221-9 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 164-1 et R. 164-1 ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 1999 relatif à la majoration du tarif des produits sanguins labiles dans les départements d'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2010 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles ;

Vu la décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé du 4 juin 2020 modifiée fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles,

Arrêtent :

Fait le 10 décembre 2025.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la santé,

S. Sauneron

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier