JORF n°0295 du 14 décembre 2024

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délivrance par correspondance des certificats de compétences professionnelles pour les ajusteurs monteurs aéronautiques

Résumé Les ajusteurs monteurs aéronautiques peuvent demander leurs nouveaux certificats par la poste.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'ajusteur monteur aéronautique révisé par l'arrêté du 21 février 2020 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

| TITRE PROFESSIONNEL
Ajusteur monteur aéronautique (arrêté du 21 février 2020) | TITRE PROFESSIONNEL
Ajusteur monteur aéronautique (présent arrêté) | |---------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------| | Assembler une structure d'aéronef métallique et composite | Assembler une structure d'aéronef métallique et composite | |Réaliser l'ajustage et la réparation de structures d'aéronefs métalliques et composites|Réaliser l'ajustage et le parachèvement de structures d'aéronefs métalliques et composites| | Assembler des systèmes aéronautiques | Assembler des systèmes aéronautiques |


Historique des versions

Version 1

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'ajusteur monteur aéronautique révisé par l'arrêté du 21 février 2020 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL

Ajusteur monteur aéronautique (arrêté du 21 février 2020)

TITRE PROFESSIONNEL

Ajusteur monteur aéronautique (présent arrêté)

Assembler une structure d'aéronef métallique et composite

Assembler une structure d'aéronef métallique et composite

Réaliser l'ajustage et la réparation de structures d'aéronefs métalliques et composites

Réaliser l'ajustage et le parachèvement de structures d'aéronefs métalliques et composites

Assembler des systèmes aéronautiques

Assembler des systèmes aéronautiques