Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de certaines dispositions du décret n°2011-1402
Résumé. Les articles 1 et 3 d'un décret de 2011 sont supprimés et plus applicables.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1402 du 26 octobre 2011Art. 1 → Version 1Décret n°2011-1402 du 26 octobre 2011Art. 3 → Version 1
- Décret n°2011-1402 du 26 octobre 2011Art. 1, Art. 3