Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de certaines dispositions du décret n°2011-1402
Résumé Les articles 1 et 3 d'un décret de 2011 sont supprimés et plus applicables.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1402 du 26 octobre 2011 > > Art. 1, Art. 3 > >
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3 abrogés
1 cité