Décret n°2011-1402 du 26 octobre 2011

Article 1

Abrogé13 décembre 2024

Créé le 30 octobre 2011

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Romain" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 13 décembre 2024

Abrogé parArrêté du 10 décembre 2024art. 2

En vigueur du dimanche 30 octobre 2011 au jeudi 12 décembre 2024

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Romain" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.