Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 8 de l'arrêté du 10 décembre 2021
Résumé L'article 8 a été mis à jour pour mieux expliquer les règles à suivre pour les projets de renouvellement et les contrôles à faire.
L'article 8 est ainsi modifié :
Au premier alinéa, après les mots : « du code de l'environnement, ou », sont insérés les mots «, pour un projet de renouvellement, dans sa version en vigueur à la date du dépôt d'un porter-à-connaissance auprès du préfet, ou le respect de ».
Au deuxième alinéa, les mots : « leur mise en service industrielle » sont remplacés par les mots : « la mise en service industrielle de l'installation ».
Au dernier alinéa, les mots : « est conforme aux dispositions de l'article R. 111-38 du code de la construction et de l'habitation » sont remplacés par les mots : « a fait l'objet du contrôle prévu à l'article R. 125-17 du code de la construction et de l'habitation ».
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