JORF n°0295 du 19 décembre 2021

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 10 concernant les installations électriques et la conformité des aérogénérateurs

Résumé Les règles de sécurité pour les installations électriques des aérogénérateurs ont été mises à jour et un contrôle est maintenant obligatoire avant leur mise en service.

L'article 10 est ainsi modifié :
Au premier alinéa, le mot : « électriques » est remplacé par : les mots : « d'incendie et d'explosion d'origine électrique ».
Les mots : « pour les installations électriques extérieures à l'aérogénérateur, le respect des normes » sont remplacés par les mots : « pour les installations électriques non visées par la directive du 17 mai 2006, notamment les installations extérieures à l'aérogénérateur, le respect des dispositions des normes ».
Après les mots : « du code de l'environnement, » sont insérés les mots « ou, pour un projet de renouvellement, dans sa version en vigueur à la date du dépôt d'un porter-à-connaissance auprès du préfet ».
Le dernier alinéa est remplacé par les mots :
« Un rapport de contrôle d'un organisme compétent atteste de la conformité de l'ensemble des installations électriques, avant la mise en service industrielle des aérogénérateurs. »


Historique des versions

Version 1

L'article 10 est ainsi modifié :

Au premier alinéa, le mot : « électriques » est remplacé par : les mots : « d'incendie et d'explosion d'origine électrique ».

Les mots : « pour les installations électriques extérieures à l'aérogénérateur, le respect des normes » sont remplacés par les mots : « pour les installations électriques non visées par la directive du 17 mai 2006, notamment les installations extérieures à l'aérogénérateur, le respect des dispositions des normes ».

Après les mots : « du code de l'environnement, » sont insérés les mots « ou, pour un projet de renouvellement, dans sa version en vigueur à la date du dépôt d'un porter-à-connaissance auprès du préfet ».

Le dernier alinéa est remplacé par les mots :

« Un rapport de contrôle d'un organisme compétent atteste de la conformité de l'ensemble des installations électriques, avant la mise en service industrielle des aérogénérateurs. »