Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des servitudes pour les installations à risques
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 décembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 2011
Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Implantation des éoliennes et distances minimales par rapport aux radars
Arrêté du 26 août 2011 · art. 4 (VD)
Règles pour limiter les risques des installations
Code de l'environnement · art. L515-8
Règles pour les installations à risque
Code de l'environnement · art. L515-36
Modifications des projets soumis à autorisation environnementale
Code de l'environnement · art. R181-46
Documents requis pour une autorisation environnementale
Code de l'environnement · art. D181-15-2