En vigueur depuis le 20 décembre 2021
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Entrée en vigueur de l'arrêté du 10 décembre 2021
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022, sauf les deux derniers alinéas de l'article 15 (Précision des règles de démantèlement pour les éoliennes) qui entrent en vigueur le 1er juin 2022.