Arrêté du 10 décembre 2021

Article 22

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 22

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022, sauf les deux derniers alinéas de l'article 15 (Précision des règles de démantèlement pour les éoliennes) qui entrent en vigueur le 1er juin 2022.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté du 10 décembre 2021

Résumé. Cet arrêté commence le 1er janvier mais certaines règles commencent le 1er juin.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022, sauf les deux derniers alinéas de l'article 15 (Précision des règles de démantèlement pour les éoliennes) qui entrent en vigueur le 1er juin 2022.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 20 décembre 2021

Source : Légifrance