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Modification de l'arrêté relatif aux installations de production d'électricité éolienne
L'arrêté ministériel du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Nouvelle classification des installations classées) à 22 (Entrée en vigueur de l'arrêté) du présent arrêté.