Arrêté du 10 décembre 2021

Article 1

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Article 1

L'arrêté ministériel du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Nouvelle classification des installations classées) à 22 (Entrée en vigueur de l'arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Modification de l'arrêté relatif aux installations de production d'électricité éolienne

Résumé. Les règles pour les installations éoliennes ont été mises à jour.

L'arrêté ministériel du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Nouvelle classification des installations classées) à 22 (Entrée en vigueur de l'arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance