Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des nouvelles règles environnementales
Résumé. Les nouvelles règles s'appliquent aux installations existantes ou en renouvellement avant fin 2021, avec des modalités spécifiques selon la période de dépôt.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 août 2011Art. Annexe III
- Arrêté du 26 août 2011Art. Annexe III