Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de dispositions pour l'Arrêté du 26 août 2011
Résumé. Des nouvelles règles ont été ajoutées à un arrêté précédent.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 août 2011Art. Annexe III → Version 1
- Arrêté du 26 août 2011Art. Annexe III