Arrêté du 10 décembre 2021

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 26 août 2011
Art. 29

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-Arrêté du 26 août 2011
Art. 29

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Précision des règles de démantèlement pour les éoliennes

Résumé. Les règles de démantèlement des éoliennes sont précisées, avec des exigences accrues en matière de réutilisation et recyclage des matériaux.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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