Article 20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'Annexe II concernant les bases de calcul
Résumé Un document a été mis à jour avec de nouvelles règles de calcul et des détails supplémentaires.
L'annexe II est ainsi modifiée :
Les mots : « calculé sur la base 20 » sont remplacés par les mots : « converti avec la base 2010, en vigueur depuis octobre 2014 ».
Il est inséré les mots : « en France métropolitaine en 2021 » après les mots : « 19,60 % ».
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