Arrêté du 10 décembre 2021

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 août 2011

Art. 28

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Modification des règles de vérification acoustique des parcs éoliens

Résumé. Les vérifications acoustiques des parcs éoliens doivent maintenant suivre un protocole reconnu par le ministre.

A modifié les dispositions suivantes :

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