Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation des émissions sonores des installations
Résumé. Les installations doivent être construites et exploitées pour éviter de nuire à la santé ou à la sécurité du voisinage par des bruits excessifs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 août 2011Art. 26 : Réglementation du bruit des installations
→ Version 2 : Précision des règles de mesure du bruit
→ Version 2 : Précision des règles de mesure du bruit
- Arrêté du 26 août 2011Art. 26