Arrêté du 10 décembre 2021

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 août 2011

Art. 12

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Modification du délai de début du suivi environnemental pour les aérogénérateurs

Résumé. Les exploitants d'aérogénérateurs doivent maintenant commencer leur suivi environnemental dans les 12 mois après la mise en service, sauf dérogation du Préfet.

A modifié les dispositions suivantes :

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