Arrêté du 10 décembre 2021

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 17 juin 2020 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des montants d'avances et de fonds de caisse pour les régies du commissariat des armées) et 3 (Augmentation des moyens financiers de la régie d'avances de Lille) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté précédent est changé selon les nouvelles règles des articles 2 et 3.

L'arrêté du 17 juin 2020 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des montants d'avances et de fonds de caisse pour les régies du commissariat des armées) et 3 (Augmentation des moyens financiers de la régie d'avances de Lille) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance