Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Expression des plafonds d'effectifs en équivalent temps plein emploi
Résumé Les limites d'effectifs sont calculées en équivalent temps plein et correspondent au maximum d'effectifs prévus pour fin 2022.
Les plafonds des effectifs indiqués par les articles 1er à 3 sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2022.
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