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Arrêté du 10 décembre 2020

fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

Abrogé24 janvier 2022
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;

Vu le décret n° 86-416 du 12 mars 1986 modifié fixant les conditions et modalités de prise en charge par l'Etat des frais de voyage et de changement de résidence à l'étranger ou entre la France et l'étranger des agents civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif, notamment son article 34 ;

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des établissements d'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 28 mars 1967 modifié fixant les conditions d'application aux agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, notamment son article 7,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'arrêté du 9 décembre 2019

Résumé. L'arrêté du 9 décembre 2019 est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé24 janvier 2022

Créé le 5 février 2021 · Abrogé le 24 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un nouvel arrêté administratif

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel pour remplacer les anciennes règles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé24 janvier 2022

Fait le 10 décembre 2020.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'administration et de la modernisation,

H. Treheux-Duchene

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 7e sous-direction,

M. Larhant

En vigueur du vendredi 5 février 2021 au dimanche 23 janvier 2022

Arrêté du 10 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe