Arrêté du 9 décembre 2019

Article 1

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Article 1

Le temps de séjour mentionné au premier alinéa de l'article 34 du décret n° 86-416 susvisé est fixé conformément au tableau figurant en annexe.

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En vigueur du mercredi 22 janvier 2020 au jeudi 4 février 2021

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