Abrogé par Arrêté du 10 décembre 2020 - art. 2
Créé le 22 janvier 2020 · Abrogé le 5 février 2021
Le temps de séjour mentionné au premier alinéa de l'article 34 du décret n° 86-416 susvisé est fixé conformément au tableau figurant en annexe.
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Arrêté du 9 décembre 2019
Le temps de séjour mentionné au premier alinéa de l'article 34 du décret n° 86-416 susvisé est fixé conformément au tableau figurant en annexe.
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Abrogé par Arrêté du 10 décembre 2020 - art. 2
Créé le 22 janvier 2020 · Abrogé le 5 février 2021
Le temps de séjour mentionné au premier alinéa de l'article 34 du décret n° 86-416 susvisé est fixé conformément au tableau figurant en annexe.
Abrogé depuis le vendredi 5 février 2021
Abrogé parArrêté du 10 décembre 2020art. 2
En vigueur du mercredi 22 janvier 2020 au jeudi 4 février 2021
Source : Légifrance