Abrogé5 février 2021
Abrogé par Arrêté du 10 décembre 2020 - art. 2
Créé le 22 janvier 2020
Le temps de séjour mentionné au premier alinéa de l'article 34 du décret n° 86-416 susvisé est fixé conformément au tableau figurant en annexe.
Arrêté du 9 décembre 2019
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 5 février 2021
Abrogé parArrêté du 10 décembre 2020art. 2
En vigueur du mercredi 22 janvier 2020 au jeudi 4 février 2021