Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté concernant la prise en charge des frais de voyage de congé des personnels civils de l'État à l'étranger
Résumé Un arrêté sur les congés pour les employés de l'État à l'étranger n'est plus valable.
L'arrêté du 10 décembre 2020 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger est abrogé.
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