Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'arrêté du 9 décembre 2019
Résumé. L'arrêté du 9 décembre 2019 est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 décembre 2019Art. 1 : Durée minimale de séjour avant congé pour agents à l'étrangerArrêté du 9 décembre 2019Art. 3 : Exécution d'un arrêté par deux directeursArrêté du 9 décembre 2019Sct. Annexe
- Arrêté du 9 décembre 2019Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null