Arrêté du 10 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Le temps de séjour mentionné au premier alinéa de l'article 34 du décret n° 86-416 du 12 mars 1986 modifié susvisé est fixé conformément au tableau figurant en annexe.

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En vigueur du vendredi 5 février 2021 au dimanche 23 janvier 2022

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