Abrogé24 janvier 2022
Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2021 - art. 2
Créé le 5 février 2021
Le temps de séjour mentionné au premier alinéa de l'article 34 du décret n° 86-416 du 12 mars 1986 modifié susvisé est fixé conformément au tableau figurant en annexe.