La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 4111-6 (3°) et R. 4643-38 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant pour l'année 2020 le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires ;

Après avis du conseil du Comité national de l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics en date du 9 décembre 2020,

Arrête :

Fait le 10 décembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain