Arrêté du 10 décembre 2020

Article 1

La liste des immeubles transférés à l'établissement public Haras national du Pin figurant au point 1 de l'annexe de l'arrêté du 15 juin 2016 constatant le transfert des biens immobiliers de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) à l'établissement public Haras national du Pin et mettant à disposition les biens immobiliers nécessaires à l'exercice des missions de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) est ainsi complétée :
1° Avant la ligne :
«

Le Pin-aux-haras (61) C 203 4 31 33

»,
est insérée une ligne :
«

Le Pin-aux-haras (61) C 193 2 55 20

».

Historique des versions

La liste des immeubles transférés à l'établissement public Haras national du Pin figurant au point 1 de l'annexe de l'arrêté du 15 juin 2016 constatant le transfert des biens immobiliers de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) à l'établissement public Haras national du Pin et mettant à disposition les biens immobiliers nécessaires à l'exercice des missions de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) est ainsi complétée :
1° Avant la ligne :
«

Le Pin-aux-haras (61) C 203 4 31 33

»,
est insérée une ligne :
«

Le Pin-aux-haras (61) C 193 2 55 20

».