JORF n°0305 du 18 décembre 2020

Article 1

Article 1

La liste des immeubles transférés à l'établissement public Haras national du Pin figurant au point 1 de l'annexe de l'arrêté du 15 juin 2016 constatant le transfert des biens immobiliers de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) à l'établissement public Haras national du Pin et mettant à disposition les biens immobiliers nécessaires à l'exercice des missions de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) est ainsi complétée :
1° Avant la ligne :
«

|Le Pin-aux-haras (61)|C 203| 4 |31 |33 | |:--------------------|----:|--:|--:|--:|

»,
est insérée une ligne :
«

|Le Pin-aux-haras (61)|C 193| 2 |55 |20 | |:--------------------|----:|--:|--:|--:|

».


Historique des versions

Version 1

La liste des immeubles transférés à l'établissement public Haras national du Pin figurant au point 1 de l'annexe de l'arrêté du 15 juin 2016 constatant le transfert des biens immobiliers de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) à l'établissement public Haras national du Pin et mettant à disposition les biens immobiliers nécessaires à l'exercice des missions de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) est ainsi complétée :

1° Avant la ligne :

«

Le Pin-aux-haras (61)

C 203

4

31

33

»,

est insérée une ligne :

«

Le Pin-aux-haras (61)

C 193

2

55

20

».