Article 2
La liste des parcelles mises à disposition de l'Institut français du cheval et de l'équitation figurant au point 2 de l'annexe de l'arrêté du 15 juin 2016 constatant le transfert des biens immobiliers de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) à l'établissement public Haras national du Pin et mettant à disposition les biens immobiliers nécessaires à l'exercice des missions de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) est ainsi complétée :
1° Avant la ligne :
«
|Le Pin-aux-haras (61)|C 303| 5 |84 |40 | |:--------------------|----:|--:|--:|--:|
»,
est insérée une ligne :
«
|Le Pin-aux-haras (61)|C 193| 2 |55 |20 | |:--------------------|----:|--:|--:|--:|
».
2° Avant la ligne :
«
|Le Pin-au-Haras (61)|B 99| 5 |39 |70 | |:-------------------|---:|--:|--:|--:|
»,
sont insérées les lignes :
«
|Gouffern en Auge (61)|157 E 12|16 |52 |80 | |:--------------------|-------:|--:|--:|--:| | |157 E 43| 5 |50 |00 | | |110 A 8 | 2 |22 |20 | | |110 D 4 | 0 |30 |00 |
».
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