Arrêté du 10 décembre 2020

Article 2

La liste des parcelles mises à disposition de l'Institut français du cheval et de l'équitation figurant au point 2 de l'annexe de l'arrêté du 15 juin 2016 constatant le transfert des biens immobiliers de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) à l'établissement public Haras national du Pin et mettant à disposition les biens immobiliers nécessaires à l'exercice des missions de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) est ainsi complétée :
1° Avant la ligne :
«

Le Pin-aux-haras (61) C 303 5 84 40

»,
est insérée une ligne :
«

Le Pin-aux-haras (61) C 193 2 55 20

».
2° Avant la ligne :
«

Le Pin-au-Haras (61) B 99 5 39 70

»,
sont insérées les lignes :
«

Gouffern en Auge (61) 157 E 12 16 52 80
157 E 43 5 50 00
110 A 8 2 22 20
110 D 4 0 30 00

».

Historique des versions

La liste des parcelles mises à disposition de l'Institut français du cheval et de l'équitation figurant au point 2 de l'annexe de l'arrêté du 15 juin 2016 constatant le transfert des biens immobiliers de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) à l'établissement public Haras national du Pin et mettant à disposition les biens immobiliers nécessaires à l'exercice des missions de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) est ainsi complétée :
1° Avant la ligne :
«

Le Pin-aux-haras (61) C 303 5 84 40

»,
est insérée une ligne :
«

Le Pin-aux-haras (61) C 193 2 55 20

».
2° Avant la ligne :
«

Le Pin-au-Haras (61) B 99 5 39 70

»,
sont insérées les lignes :
«

Gouffern en Auge (61) 157 E 12 16 52 80
157 E 43 5 50 00
110 A 8 2 22 20
110 D 4 0 30 00

».