JORF n°0305 du 18 décembre 2020

Article 2

Article 2

La liste des parcelles mises à disposition de l'Institut français du cheval et de l'équitation figurant au point 2 de l'annexe de l'arrêté du 15 juin 2016 constatant le transfert des biens immobiliers de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) à l'établissement public Haras national du Pin et mettant à disposition les biens immobiliers nécessaires à l'exercice des missions de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) est ainsi complétée :
1° Avant la ligne :
«

|Le Pin-aux-haras (61)|C 303| 5 |84 |40 | |:--------------------|----:|--:|--:|--:|

»,
est insérée une ligne :
«

|Le Pin-aux-haras (61)|C 193| 2 |55 |20 | |:--------------------|----:|--:|--:|--:|

».
2° Avant la ligne :
«

|Le Pin-au-Haras (61)|B 99| 5 |39 |70 | |:-------------------|---:|--:|--:|--:|

»,
sont insérées les lignes :
«

|Gouffern en Auge (61)|157 E 12|16 |52 |80 | |:--------------------|-------:|--:|--:|--:| | |157 E 43| 5 |50 |00 | | |110 A 8 | 2 |22 |20 | | |110 D 4 | 0 |30 |00 |

».


Historique des versions

Version 1

La liste des parcelles mises à disposition de l'Institut français du cheval et de l'équitation figurant au point 2 de l'annexe de l'arrêté du 15 juin 2016 constatant le transfert des biens immobiliers de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) à l'établissement public Haras national du Pin et mettant à disposition les biens immobiliers nécessaires à l'exercice des missions de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) est ainsi complétée :

1° Avant la ligne :

«

Le Pin-aux-haras (61)

C 303

5

84

40

»,

est insérée une ligne :

«

Le Pin-aux-haras (61)

C 193

2

55

20

».

2° Avant la ligne :

«

Le Pin-au-Haras (61)

B 99

5

39

70

»,

sont insérées les lignes :

«

Gouffern en Auge (61)

157 E 12

16

52

80

157 E 43

5

50

00

110 A 8

2

22

20

110 D 4

0

30

00

».